Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon quatrième mandat de maire est réellement le plus difficile du point de vue financier. Et je ne suis pas le seul à faire un tel constat.

Le gouvernement auquel vous appartenez, madame la secrétaire d’État, fait de nous de sacrés cumulards ! Nous cumulons en effet une baisse sans précédent des dotations. Ainsi ma commune a-t-elle perdu 5 millions d’euros de DGF en quatre ans. Les efforts en termes de péréquation augmentent pour nombre d’entre nous. Les charges qui nous sont imposées sont en hausse, mais ne sont pas compensées. À cela s’ajoutent les incertitudes liées à la réforme de la DGF, dont on ne sait pas encore véritablement ce qu’elle va donner. À somme constante, il y aura des gagnants et forcément des perdants. Tout cela fait beaucoup, beaucoup trop !

Les communes, cela a été dit, ne sont pas opposées au fait de participer au redressement des finances de notre pays, mais elles souhaitent que les efforts soient équitablement répartis. Aujourd'hui, les efforts demandés aux collectivités sont sans commune mesure avec ceux, bien faibles, que s’impose lui-même l’État. Cet écart est incompréhensible pour nombre d’entre nous.

Mme la rapporteure générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale l’a reconnu elle-même, les trois quarts de l’amélioration des comptes de 2015 proviennent des collectivités locales. Alors que celles-ci enregistraient un déficit de 4, 6 milliards en 2014, elles ont affiché un excédent de 700 millions d’euros en 2015. L’essentiel de l’effort provient donc de leur part.

Cet effort important a été consenti au prix de mesures d’économies drastiques dans la plupart de nos collectivités, donc de baisses réelles de dépenses, et non de moindres augmentations, comme c’est le cas pour l’État. Cela signifie de moindres services et prestations, parfois aussi des augmentations d’impôt, malheureusement, mais également une diminution considérable de l’investissement, ce qui est très mauvais pour l’économie locale et pour l’emploi. Il n’est pas surprenant que le chômage augmente tant depuis quatre ans.

Dans un récent bilan que vous avez dressé, madame la secrétaire d’État, vous avez conclu que les collectivités locales avaient pu absorber ces efforts sans trop de dommages. Vous avez même déclaré que la purge pouvait être vertueuse, car elle provoquait des économies nécessaires à l’échelon local. En bref, sans trop de mal, les collectivités s’en sortent bien. Je reconnais là la compétence du service de la communication de Bercy, dont j’ai déjà eu l’occasion de faire les louanges, tant il est excellent, mais je pense que ce constat ne correspond pas à la réalité.

La réalité, c’est que les communes n’en peuvent plus. Il est par conséquent grand temps aujourd'hui de mettre fin à cette disproportion, d’en revenir à l’équité. À cet effet, nous réclamons un gel des baisses des dotations en 2017. Même dans ce cas, les collectivités feront encore plus d’efforts que l’État lui-même.

Je tiens maintenant à attirer votre attention sur les dépenses qui sont imposées aux collectivités territoriales et qui ne leur sont pas compensées, en particulier sur les parcours professionnels carrières et rémunérations, ou PPCR, car c’est une véritable bombe à retardement pour les finances locales. À défaut de concertation, madame la secrétaire d’État, une étude d’impact a-t-elle été effectuée ? Quel sera le coût réel du PPCR pour les communes à l’horizon de 2020 ? Nul doute qu’il sera très élevé, ce que je déplore.

Pour être juste, l’État ne doit pas décider seul, sans concertation. Nous devons prendre les décisions tous ensemble.

Le dernier point de mon intervention portera sur les recettes. Sur ce sujet, j’aimerais qu’on fasse preuve d’intelligence. Il faut chercher et trouver de nouvelles recettes pour les collectivités locales. Pour ma part, je ne crois pas à la révision globale des valeurs locatives, maintes fois annoncée et repoussée. Je pense au contraire qu’il faut réviser les valeurs locatives progressivement, sans douleur, lors de chaque mutation, c'est-à-dire lors de chaque cession de biens et de chaque succession, afin de créer de nouvelles recettes pour les collectivités.

C’est en gelant les dotations, en n’imposant plus aux collectivités de dépenses nouvelles non compensées et en trouvant de nouvelles recettes que l’on parviendra à s’en sortir. J’espère que ce n’est pas trop demander au Gouvernement que de faire preuve d’équité, de justice et d’intelligence, madame la secrétaire d’État.