Intervention de Bernard Delcros

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le couple commune-intercommunalité joue effectivement un rôle majeur dans la vie quotidienne des territoires et dans l’activité économique de notre pays.

Nous devons conforter ces deux échelons de collectivités. Ceux-ci ne sont pas redondants ; au contraire, ils sont parfaitement cohérents, complémentaires et efficaces concrètement sur le terrain, garants du lien de proximité avec les habitants. Avec plus de 30 milliards d’euros d’investissement en 2015, et malgré une baisse de 22 % en deux ans, ils assurent plus de 60 % de l’investissement public local, jouant ainsi un rôle primordial dans le soutien à l’emploi et le maintien du tissu industriel, artisanal et commercial au sein de tous les territoires de France.

Toutefois, pour remplir pleinement ses missions, le bloc communal doit disposer des moyens nécessaires. Pour cela, nous devons agir sur quatre leviers.

Premièrement, après trois années consécutives de baisse de la DGF pour le nécessaire redressement des comptes publics de la Nation – 9 milliards d’euros, dont 5 milliards pour le bloc communal –, il me paraît indispensable que l’année 2017 soit marquée par une pause.

Deuxièmement, dans un cadre financier global que nous savons contraint, la répartition des dotations de l’État entre les collectivités doit mieux tenir compte de la richesse et des charges des territoires. Il s’agit d’une simple mesure d’équité. C’est tout l’enjeu de la réforme engagée de la DGF ; nous devons la conduire à son terme et la réussir.

Troisièmement, le principe de l’autonomie fiscale des collectivités locales doit enfin être respecté. C’est l’un des fondements mêmes de la décentralisation. Or il est régulièrement bafoué par une succession d’exonérations et de réformes fiscales non compensées par des recettes dynamiques et qui constituent, au fil du temps, des pertes de ressources extrêmement importantes pour les collectivités.

Les élus ont besoin de visibilité sur leurs recettes fiscales, il faut leur en laisser la maîtrise.

De la même façon, il est urgent de marquer une pause dans les transferts de charges.

Quatrièmement, plusieurs dispositifs de soutien à l’investissement local mis en place par l’État – DETR, Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, ou FNADT, fonds d’aide à l’investissement local, entre autres – ont une réelle incidence. Ils doivent être confortés, mais contractualisés avec les territoires pour passer d’une logique de guichet à une logique de projet.

Enfin, je veux évoquer l’avenir de la ruralité. En effet, la question de la situation financière du bloc communal, dans un contexte général de diminution des dépenses de l’État, soulève immédiatement celle des moyens accordés à la ruralité.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je le dis avec sérénité, mais aussi avec force et détermination, la ruralité ne doit pas être perçue comme un problème pour notre pays : c’est une chance !

Dans une France dont la population croît chaque année d’environ 300 000 habitants, agir aujourd’hui pour bâtir demain une ruralité vivante, habitée, productrice de richesses agricoles, environnementales, une ruralité connectée au monde, donner aujourd’hui à la ruralité les moyens de réussir son adaptation à la société du XXIe siècle, ce n’est pas de l’assistanat. C’est au contraire faire preuve d’anticipation, de lucidité, de responsabilité collective pour préparer l’équilibre et la cohésion sociale de la société française dans laquelle vivront nos enfants.

Il est temps que l’aménagement du territoire prenne toute sa place au cœur de notre politique nationale.