Intervention de François Grosdidier

Vous voulez croire que les compétences obligatoires transférées aux intercommunalités et la mutualisation systématique dégageront nécessairement des économies d’échelle. C’est l’inverse, quand on allonge les circuits de décision et d’exécution !

La mutualisation peut fournir des économies dans les services supports, mais à moyen et long termes, jamais à court terme, alors que la réduction des dotations, c’est maintenant.

Il n’y a aucun dogme en la matière, ni du small ni du big is beautiful. Il faut choisir l’échelon pertinent pour chaque compétence, conformément au principe de subsidiarité.

De surcroît, les communes subissent le contrecoup de la baisse des dotations des autres collectivités. Régions et départements ont dû répercuter sur elles les réductions qu’elles ont elles-mêmes subies ! Par la voix de Mme Lebranchu, le Gouvernement le leur avait d’ailleurs recommandé, en leur suggérant de se concentrer sur leurs propres compétences pour absorber la baisse de leurs dotations…

Les intercommunalités, quant à elles, sont parfois poussées à réduire ou à supprimer les dotations de solidarité et les fonds de concours.

C’est donc la double peine pour les communes, et même la triple peine si l’on considère l’augmentation des dépenses obligatoires : dépenses sociales ; rythmes scolaires ; accessibilité ; crédits de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la CNRACL, et de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, l’IRCANTEC ; dépenses liées aux catégories C, etc.

La situation est intenable !

Elle avait pourtant été parfaitement prévue par le rapport d’information consacré à l’évolution des finances locales à l’horizon 2017, présenté par nos collègues Dallier, Guené et Mézard, au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

Ce document concluait à l’impasse financière. C’était en novembre 2014. Le Gouvernement a contesté ce diagnostic, qui s’est, hélas, révélé exact. Or le Gouvernement est resté tout aussi sourd à tous les cris d’alarme lancés par l’Association des maires de France.

L’autofinancement se rapproche de zéro. En raison de l’inertie des dépenses de fonctionnement et des hausses imposées par l’État, la seule variable d’ajustement est l’investissement, avec un effet récessionniste catastrophique pour la croissance et l’emploi.

Comment sortir de cette situation ?

Madame la secrétaire d’État, nous ne vous demandons même pas de tenir l’engagement électoral de M. Hollande, ce qui consisterait à revenir au niveau des dotations de 2011.

Nous ne vous demandons pas non plus de revenir sur vos réformes qui renchérissent les coûts de fonctionnement, alors que les précédentes, comme celle du conseiller territorial, auraient dégagé des économies. En effet, faire et défaire, c’est encore et toujours gaspiller. De plus, les collectivités territoriales comme les entreprises ont avant tout besoin de stabilité.