Intervention de François Grosdidier

Le moins que nous pouvons vous demander, c’est un moratoire sur la baisse des dotations et sur les nouvelles dépenses obligatoires : liberté restituée aux communes sur les rythmes scolaires, à défaut d’une compensation intégrale ; arrêt de toute charge supplémentaire non compensée ; étalement dans le temps des agendas d’accessibilité programmée ; pour ces normes comme pour les autres, adoption des principes de proportionnalité et d’adaptation au contexte local ; assouplissement des règles de la fonction publique territoriale qui ne doivent plus être calquées sur celles de l’État, pour rendre juridiquement envisageables les adaptations fonctionnellement possibles dans les services publics locaux.

Le Sénat représente les collectivités territoriales. Voilà le moins que nous puissions demander au Gouvernement pour desserrer le garrot qui les étrangle !