Intervention de Estelle Grelier

Mesdames, messieurs les sénateurs, tout d’abord, je vous remercie d’avoir pris l’initiative de ce débat argumenté relatif à la situation financière du bloc communal.

Avant de répondre à quelques-unes de vos nombreuses interrogations, je tiens à faire le point sur la situation financière des communes en 2015.

Un certain nombre d’orateurs l’ont rappelé, l’année 2015 a été marquée par un ralentissement sensible des dépenses de fonctionnement des communes. Ces charges ont progressé de 0, 85 % en 2015 contre 1, 82 % en 2014. J’ajoute que l’augmentation de la masse salariale a été contenue à 1, 4 % en 2015 contre 4 % en 2014, ce malgré les contraintes d’application du glissement vieillesse-technicité, le GVT, phénomène que les élus municipaux connaissent bien.

Dans le même temps, les recettes de fonctionnement des communes ont augmenté de 1, 3 %. Malgré la baisse des dotations, elles affichent donc une hausse de plus de 1 milliard d’euros, grâce à la progression de la fiscalité. Je reviendrai sur ce point.

Dans ces conditions, avec des recettes qui augmentent plus rapidement que les dépenses, l’épargne brute des communes a progressé pour atteindre 14, 1 % des recettes réelles de fonctionnement par rapport à 2014. Par conséquent, il n’y a pas eu d’effet de ciseaux !

En revanche, les dépenses d’équipement des communes ont connu une nouvelle baisse, marquée, de l’ordre de 2, 8 milliards d’euros. Ce recul atteint 6, 4 milliards d’euros entre 2013 et 2015. Je reviendrai également sur ce point.

Monsieur Baroin, j’ai entendu – comment ne pas l’entendre ? – votre vive interpellation quant aux conséquences de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics.

Avec d’autres orateurs, vous rappelez que les collectivités locales n’ont pas contesté le principe de leur contribution au redressement des finances publiques aux côtés de l’État. Chacun en est bien conscient dans cet hémicycle, nous ne pouvons pas, collectivement, continuer à vivre à crédit.

Ainsi, les collectivités territoriales ont contribué, auprès de l’État, à redresser les comptes publics.

La dette publique a crû de 600 milliards d’euros entre 2007 et 2012. Au cours de cette période, elle a bondi de 60 % à 90°% du PIB. Une telle progression n’était pas soutenable. Elle participait de la dégradation de notre compétitivité économique, qui a, elle aussi, connu une évolution négative sans précédent entre 2002 et 2012.

C’est pourquoi le Gouvernement a pris des mesures de renforcement de notre compétitivité économique, lesquelles – j’insiste sur ce point – ont été financées non par de nouvelles dettes, mais par des économies.

Financer des baisses d’impôt par le déficit, comme on l’a fait par le passé, par exemple en 2007 avec la réduction des droits de succession, c’est un procédé aussi inefficace qu’irresponsable compte tenu du niveau de dette atteint.

Monsieur le président de l’Association des maires de France, en tant qu’ancien ministre du budget, vous le savez, et vous le répétez d’ailleurs souvent : les chiffres ne souffrent pas d’imprécision.

Or, dans une démonstration rapide et contestable, vous cumulez les divers effets de la baisse de la DGF. Mais, dès lors, pourquoi ne pas calculer de la même manière, par parallélisme des formes, les moyens financiers alloués par l’État au cours des quatre années considérées ? Cette contribution serait ainsi évaluée à 320 milliards d’euros.