Intervention de Estelle Grelier

Vous évoquez également la répartition de l’effort de redressement entre les trois niveaux de collectivités territoriales, répartition que vous jugez inéquitable, car pesant majoritairement sur le bloc communal.

Sur ce point, je formule ce rappel : c’est par une délibération du Comité des finances locales que cette répartition a été décidée. Je précise que cette dernière est assez objective, puisqu’elle est fonction du poids de chaque niveau de collectivités territoriales dans les recettes totales.

M. Jean Louis Masson a évoqué des cadeaux qu’il faudrait accorder aux communes. En tant que secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, je crois à la décentralisation, à la capacité, pour les communes, d’être proactives dans un monde en mouvement.

Au demeurant, ces collectivités ont donné la preuve de cette capacité : elles ont fourni les efforts demandés. Elles se sont interrogées sur leur organisation, ont mis en commun leurs services et leurs investissements. Je le répète, elles présentent une véritable maîtrise des charges de fonctionnement.

Cet engagement aux côtés de l’État porte ses fruits, puisque, en 2015, le déficit budgétaire s’est établi à 70, 5 milliards d’euros, soit son niveau le plus bas depuis 2008. Il a ainsi été ramené à 3, 5 % du PIB et aura été divisé par deux depuis le pic de la crise financière, en 2009.

Plusieurs orateurs l’ont signalé : les collectivités territoriales ont agi en accroissant sensiblement moins la pression fiscale qu’en 2009, année également post-électorale, ce à l’inverse des prévisions émises par de nombreux experts. Ce constat démontre, une nouvelle fois, le sens des responsabilités dont font preuve les élus locaux et leur appréciation de la soutenabilité et de l’acceptabilité du financement par le contribuable local.

Je le dis à l’intention de M. Cédric Perrin : sur ce point comme sur d’autres, il faut être précis, car diverses contrevérités circulent.

D’après les données établies par l’administration fiscale pour 2015, la taxe d’habitation a augmenté de 1, 1 milliard d’euros, soit une progression de 5, 4 %. Cette évolution s’explique aux quatre cinquièmes par la dynamique des bases fiscales issue de la revalorisation forfaitaire votée en loi de finances, et surtout de leur croissance naturelle. Ce raisonnement s’applique de la même manière à la taxe foncière ou à la cotisation foncière des entreprises, la CFE.

En outre, je relève que le dynamisme de la fiscalité excède la baisse des dotations, en tout cas pour ce qui concerne le bloc communal. Ce dernier dispose de ressources plus diversifiées et donc, sur les moyen et long termes, plus productives que les autres niveaux de collectivités.

J’en viens à la contribution au redressement des finances publiques. Le choix a été fait de la faire supporter par l’ensemble des collectivités territoriales. Aucune collectivité, à l’exception de Mayotte, n’est exonérée. Cette décision est certes difficile, mais elle est juste.

De plus, nous avons choisi d’accompagner ce travail d’un important effort de péréquation.