Intervention de Estelle Grelier

On ne peut exiger que toutes les collectivités accomplissent des efforts dans les mêmes proportions. Il faut adapter ceux-ci en fonction des ressources et des charges, c’est-à-dire en fonction des capacités de chacun.

En 2015, et de nouveau en 2016, les collectivités les plus pauvres ont ainsi bénéficié d’une progression de plus de 500 millions d’euros du fonds de péréquation.

En 2015, 297 millions d’euros supplémentaires ont été accordés au titre de la dotation de solidarité rurale, la DSR, et de la dotation de solidarité urbaine, la DSU. L’effort demandé aux 10 000 communes bénéficiaires de la DSR a été réduit à 0, 36 % de leurs recettes réelles de fonctionnement, ou RRF, alors que, en moyenne, cet effort représente 1, 84 % de ces ressources. Pour les 250 communes éligibles à la DSU cible, cet effort a été ramené à 0, 30 % des RRF.

À ces dispositions s’ajoute la progression du fonds de péréquation intercommunal et communal qui est de l’ordre de 220 millions d’euros en 2016. Ce rehaussement permet d’assurer une stabilité globale des dotations pour les 10 000 communes rurales et les 250 communes urbaines les plus pauvres.

Certaines de ces communes voient leurs dotations augmenter, particulièrement les localités très pauvres, comme Clichy-sous-Bois ou Villiers-le-Bel en Île-de-France, Mesnières-en-Bray en Seine-Maritime – je l’indique à l’intention de M. le président – ou La Chapelle-Saint-Luc, dans l’Aube.

Ces progressions sont financées par des prélèvements plus importants sur les communes les plus favorisées, par exemple Lacq ou Gravelines, qui n’ont plus de DGF, afin que les communes les plus pauvres puissent disposer de plus amples crédits.

À l’instar de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard, dont Jean-Claude Requier a évoqué le rapport d’information, en particulier son troisième tome, j’estime que le système actuel s’essouffle.