Intervention de Estelle Grelier

Nous nous rejoignons sur le constat et les objectifs de la réforme : le rapport du regretté Jean Germain et de Christine Pires-Beaune a fait la démonstration de l’iniquité de la DGF. Nous avons besoin d’une DGF simplifiée, intégrant les charges spécifiques des territoires, et d’une péréquation encore plus efficace et mieux ciblée.

Monsieur Chasseing, vous avez fait référence à cet enjeu : la DGF doit corriger les inégalités territoriales et mieux prendre en compte les charges de territoires vastes et peu peuplés, comme celui dont vous êtes l’élu, et que vous avez décrit. Ainsi, dans le cadre de la réforme de la DGF, le critère de sous-densité retenu pour ce qui concerne la dotation de ruralité doit permettre de répondre à cette problématique.

Pour mémoire, je vous rappelle que les territoires ruraux bénéficient de diverses mesures décidées lors des comités interministériels aux ruralités.

Réformer la DGF, c’est également mieux prendre en compte les charges des intercommunalités, pour fixer des garanties financières non plus en fonction de la catégorie juridique de la communauté, mais selon son niveau réel d’intégration.

Sur ce point, je souhaite d’ailleurs rétablir les faits auxquels M. Francis Delattre s’est référé. Ce ne sont pas les petites communes et les petites intercommunalités qui ont financé, via la DGF, la création des grandes métropoles de Paris et de Marseille ! C’est bien l’État, par l’approvisionnement d’une enveloppe des concours financiers aux collectivités territoriales de l’ordre de 113 millions d’euros, accordée par la loi de finances pour 2016.

Les objectifs et les principes de la réforme de la DGF font donc l’objet d’un consensus. Toutefois, les interventions des uns et des autres l’ont souligné : de nombreux élus se sont alarmés de la soutenabilité de cette réforme, notamment dans le contexte de baisse des dotations que nous connaissons.

Mesdames, messieurs les sénateurs, avec vous, j’ai constaté qu’un certain nombre de mesures méritaient d’être examinées.

Ainsi, monsieur le président de l’Association des maires de France, il me semble indispensable d’apporter une réponse claire à la question des DGF négatives.