Intervention de Estelle Grelier

Ainsi, le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales souligne que l’application de la réforme conduit, à l’horizon 2019, à une progression de la DGF dans 59 % des territoires regroupant 55 % de la population.

Ce rapport relève également « que la réforme proposée aboutit à une DGF plus simple, plus lisible, favorable aux centres-bourgs ruraux et renforçant la péréquation tout en supprimant certaines anomalies liées à des effets de seuil. »

Des améliorations restent à apporter : j’en ai évoqué un certain nombre. Mais, avec l’article 150 de la loi de finances pour 2016, nous disposons quoi qu’il en soit d’une base solide.

De son côté, le Comité des finances locales a souhaité reprendre le travail. Il s’est réuni ce matin même pour évoquer le dossier de la péréquation. Avec l’appui des services du ministère, ses membres examineront prochainement des simulations actualisées à l’échelle des nouveaux périmètres intercommunaux.

Sur la base de tous ces travaux, le Gouvernement rendra à l’été un rapport au Parlement, en s’appuyant sur des simulations actualisées à l’échelle des nouveaux périmètres.

Nombreux sont ceux qui, au cours de ce débat, ont rappelé le poids de l’investissement public local et son importance pour la vitalité du tissu économique de notre pays.

Madame Marie-France Beaufils, vous avez notamment relayé les craintes exprimées, à cet égard, par les acteurs du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Il est vrai que, en 2015, l’investissement public local a baissé de 6, 5 % au total, et de 9, 6 % pour le bloc communal. Cette évolution est plus accentuée qu’au cours des années post-électorales passées, même si l’on observe toujours un infléchissement marqué au début des mandatures : les nouvelles équipes ont besoin d’un certain laps de temps avant de se mettre en place.

C’est un signal que le Gouvernement a entendu. Plusieurs mesures de soutien figuraient déjà dans la loi de finances pour 2015. Ainsi, le taux de remboursement du fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, a été rehaussé, et la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, a été augmentée de 200 millions d’euros supplémentaires.

Un travail approfondi a été engagé au printemps 2015 avec l’Association des maires de France. Il a donné lieu à des engagements du Président de la République et du Premier ministre.

Ces engagements ont été traduits dans la loi de finances pour 2016.

Le bénéfice du FCTVA a été étendu à certaines dépenses d’entretien des bâtiments locaux ainsi que des routes.