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Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 3 mai 2016 à 15h15
Situation financière des communes et des intercommunalités — Débat organisé à la demande du groupe les républicains
Estelle Grelier, secrétaire d'État :
Des mesures d’assouplissement comptables ont été prises, pour accroître les marges de manœuvre au titre des dépenses de fonctionnement. Il s’agit notamment d’allonger les durées d’amortissement des dépenses d’investissement du bloc local, mais aussi de restreindre l’obligation d’amortir les subventions d’équipement dans les budgets locaux.
