Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 3 mai 2016 à 15h15
Situation financière des communes et des intercommunalités — Débat organisé à la demande du groupe les républicains
La Caisse des dépôts et consignations a mis à disposition une offre d’avance de FCTVA à taux zéro, qui a donné lieu à plus de 800 millions d’euros de crédit, lesquels ont déjà été évoqués.
Une enveloppe de 500 millions d’euros est actuellement allouée aux collectivités par les préfets de région au titre du fonds de soutien à l’investissement local, le FSIL. Il s’agit de subventionner de grandes priorités, par exemple des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables ou de l’accueil de populations nouvelles, pour financer les équipements publics accompagnant les constructions de logements.
De telles mesures, favorables à la relance de l’investissement local, portent sur des projets d’avenir et répondent au souhait émis par M. André Gattolin : voir mieux financer la transition énergétique.
