De surcroît, un fonds de 500 millions d’euros a été spécifiquement dédié aux territoires ruraux et aux villes petites et moyennes via une nouvelle enveloppe exceptionnelle de DETR de 200 millions d’euros. Cette dotation atteint ainsi un total de 816 millions d’euros. En son sein, une enveloppe de 300 millions d’euros est spécialement consacrée à la revitalisation et au développement des centres-bourgs.
Monsieur Bernard Delcros, vous proposez que ces fonds fassent l’objet d’une contractualisation avec l’État. Une telle démarche pose d’évidentes questions de faisabilité, mais, à mes yeux, elle peut avoir du sens si elle repose sur des partenariats équilibrés.
Ces fonds seront très rapidement déployés sur le territoire pour débloquer les projets dont le lancement exige encore un « coup de pouce ». Jean-Michel Baylet et moi-même sommes très attentifs à ce sujet. Les préfets ont été missionnés par le Gouvernement, afin de sélectionner les projets au plus près du terrain.
Ces mesures du soutien sont pleinement fondées, à l’heure où les équipes municipales sont précisément en train de mettre sur les rails leurs projets pour le mandat.
La définition des nouveaux périmètres intercommunaux étant bien avancée, les conditions sont réunies pour une reprise de l’investissement local. À cet égard, et compte tenu des perspectives que je viens d’indiquer, il ne me semble donc pas tout à fait cohérent de reporter d’un an la mise en place des regroupements d’intercommunalités, faisant suite aux arbitrages effectués par les préfets dans le cadre des commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI.