Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 3 mai 2016 à 15h15
Situation financière des communes et des intercommunalités — Débat organisé à la demande du groupe les républicains
Estelle Grelier, secrétaire d'État :
Avant de conclure, je ne puis manquer de parler des normes.
Monsieur Grosdidier, vous avez évoqué les normes concernant les collectivités territoriales.
Le Gouvernement agit également pour réduire les charges pesant sur les collectivités, en s’attaquant à l’inflation normative.
