Intervention de Estelle Grelier

Pour ce qui concerne le flux, l’année 2015 a permis d’aboutir à un réel infléchissement. Selon les chiffres du Conseil national d’évaluation des normes, le CNEN, les charges nettes nouvelles ont baissé de manière constante entre 2014 et 2015.

Pour ce qui concerne le stock de dispositions existantes, de nombreuses normes ont été supprimées via la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, grâce à la reprise d’un certain nombre de dispositions très pertinentes imaginées par Éric Doligé.

De nouvelles mesures de simplification normative ont été annoncées lors du comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu à Vesoul le 14 septembre 2015. Un bilan sera effectué par le Gouvernement lors du prochain comité interministériel aux ruralités.

À cette occasion, de nouveaux chantiers de simplification destinés aux collectivités territoriales seront présentés. Je sais que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a fourni un travail considérable à ce titre.

L’application des normes est un sujet auquel les élus sont particulièrement sensibles, surtout dans les petites communes, lesquelles ne disposent pas de moyens techniques importants.

Voilà pourquoi M. le Premier ministre a adressé, le 18 janvier dernier, une instruction aux préfets, prescrivant une interprétation facilitatrice des normes et un accompagnement des élus dans la mise en œuvre de ces dernières.

J’en viens à la revalorisation, en deux temps, du point d’indice des fonctionnaires.

Il s’agit là d’une mesure équilibrée et nécessaire.