Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 3 mai 2016 à 15h15
Situation financière des communes et des intercommunalités — Débat organisé à la demande du groupe les républicains

Estelle Grelier, secrétaire d'État :

Les fonctionnaires ont largement contribué au redressement des comptes publics : le gel du point d’indice, en vigueur depuis 2010, a permis une économie de 7 milliards d’euros.

À cet égard, contrairement à ce que certains suggèrent, le Gouvernement n’a pas attendu la dernière année du quinquennat pour agir sur ce front. Le dégel du point d’indice s’inscrit dans une politique globale engagée depuis 2012, laquelle a débuté avec l’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, le PPCR.

Monsieur Vincent Delahaye, sur ce point, je tiens à répondre à votre interrogation. Le PPCR a bien fait l’objet d’une étude d’impact, qui a été présentée au CNEN en toute transparence. Sous la présidence de M. Alain Lambert, dont les analyses budgétaires se distinguent par une rigueur bien connue, cette instance a longuement débattu de ce document. Au total, le CNEN a émis un avis favorable.

En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, l’objet de mon intervention n’est pas de vous dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, même si, incontestablement, …

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