Intervention de Bernard Cazeau

Je souhaite attirer l'attention de Mme le garde des sceaux sur les inquiétudes exprimées par les citoyens et leurs représentants en Périgord au sujet du projet de réforme de la carte judiciaire.

Le Gouvernement projette une réduction significative du nombre de juridictions présentes sur le territoire national. On évoque ainsi la fermeture de la moitié des tribunaux d'instance, d'un tiers des tribunaux de commerce, d'une bonne partie des conseils prud'homaux.

Dans mon département, la Dordogne, une partie de ces craintes sont fondées. Mme le garde des sceaux a ainsi annoncé à Pau, vendredi dernier, la fermeture de deux tribunaux d'instance sur trois, à Nontron et à Ribérac, ainsi que celle du tribunal de commerce de Sarlat. Ces décisions risquent de favoriser la création de déserts judiciaires.

Comme souvent en matière de réduction des services publics, on nous explique que plus d'efficacité passe par moins de proximité : « une justice plus proche par des tribunaux plus lointains », voilà qui relève de la prouesse rhétorique car, en milieu rural, c'est difficile ! À mes yeux, l'organisation territoriale du service public n'est pas distincte du service public lui-même.

Songez, pour prendre l'exemple du département de la Dordogne, que la fermeture des tribunaux d'instance de Ribérac et de Nontron obligera les justiciables à parcourir des distances allant de 100 à 150 kilomètres aller et retour pour se rendre devant le juge, et ce parfois pour des petites affaires examinées en quelques minutes, comme celles que traitait autrefois le juge de paix devant ce que l'on appelait les justices de paix !

L'appareil judiciaire doit demeurer accessible à tous. Il faut éviter que les personnes les plus défavorisées, qui auront des affaires à traiter, ne paient plus que d'autres usagers domiciliés à proximité des juridictions.

Aussi, au nom de l'égalité de traitement des citoyens, je vous demande de bien vouloir revoir votre position et de revenir sur les fermetures programmées des deux tribunaux d'instance de Nontron et de Ribérac.