Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, Mme Rachida Dati, que vous avez souhaité interroger sur la réforme de la carte judiciaire, est actuellement en déplacement avec le Président de la République au Maroc, et elle m'a donc chargé de vous communiquer sa réponse.

Comme vous l'avez indiqué, Mme le garde des sceaux était, vendredi dernier, en déplacement à Pau, où elle a eu l'occasion de présenter un schéma de refonte de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Pau et de Bordeaux.

Ce schéma consacre le maintien des tribunaux de grande instance de ces ressorts, et notamment, dans le département de la Dordogne, des tribunaux de grande instance de Périgueux et de Bergerac. Voilà qui répond donc au premier élément de votre question.

Tant les réalités territoriales que la nécessité de conserver un maillage judiciaire répondant à la demande en justice de nos concitoyens ont été prises en compte sur ce sujet.

Seuls deux tribunaux d'instance de faible activité seront regroupés. Comme vous l'avez indiqué, il s'agit, dans le département de la Dordogne, des tribunaux d'instance de Nontron et de Ribérac, qui fusionneront avec le tribunal de Périgueux. De même, le tribunal de commerce de Sarlat fusionnera avec celui de Bergerac. Enfin - c'est un point très important pour le département de la Dordogne -, le tribunal de grande instance de Périgueux sera désigné pôle d'instruction, à partir du 1er mars 2008, pour les départements de la Dordogne et de la Charente.

Mme le garde des sceaux peut ainsi vous assurer qu'elle partage votre volonté d'une justice de qualité, efficace pour le justiciable.