Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 3 mai 2016 à 15h15
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques — Débat organisé à la demande de la commission des affaires sociales

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Cinquièmement, les stratégies d’escalade de dose en première administration à l’homme en phase 1 doivent faire intervenir des considérations fondées sur le bon sens clinique et pharmacologique.

Enfin, sixièmement, nonobstant les dispositions existant sur la propriété industrielle, on doit ouvrir un débat à l’échelon européen et international sur l’accès aux données des essais de première administration à l’homme et de phase 1, en cours ou antérieurs, en vue d’améliorer la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.

Veuillez m’excuser d’être si technique, mais cela me semble fondamental.

Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous et la ministre de la santé serez très attentives à faire en sorte que ces propositions soient appliquées tant sur le plan national que sur les plans européen et international.

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