Intervention de Jean-Marie Bockel

Nous allons entendre la présentation du rapport de nos collègues Françoise Gatel et Christian Manable sur les communes nouvelles. La France ne compte plus que 35 885 communes, selon un récent décompte de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Nous sommes donc passés en-deçà du seuil psychologique des 36 000 communes. Est-ce la révolution silencieuse dont la France a rêvé dans les années 1970 ? Cette réduction du nombre des communes, qui est parfois une nécessité, s'est opérée grâce aux communes nouvelles, qui sont 317 à avoir vu le jour au 1er janvier dernier - et ce n'est pas fini. Nous avons d'ailleurs milité pour la prorogation de l'incitation financière.

Nous avons confié à nos collègues Françoise Gatel et Christian Manable une mission assez innovante sur le sujet, avec pour objectif d'identifier les bonnes pratiques en matière de communes nouvelles, afin de mieux accompagner les collectivités intéressées par la démarche. Il conviendra aussi d'analyser les quelques échecs recensés. Nous avons organisé le 31 mars dernier une table-ronde, avec notre collègue Jacques Pélissard et des représentants des petites communes. Cette réforme, pour une fois, n'a pas été imposée par le haut mais a été pensée à partir du terrain et sur la seule base du volontariat.