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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 octobre 2007 à 10h00
Questions orales — Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Claude Domeizel, auteur de la question n° 34, adressée à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
