Intervention de Françoise Gatel

Merci d'avoir accepté que nous conduisions une réflexion sur cette révolution silencieuse que sont les communes nouvelles. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec les membres de la commission des Lois. Au 1er janvier 2016, 1 090 communes se sont regroupées pour former 317 communes nouvelles. Nous avons donc désormais 35 885 communes en France. Dans certains départements, le mouvement est encore plus impressionnant. Ainsi, le Maine-et-Loire vient de passer de 357 à 250 communes, soit une baisse de 30 %. Si ce mouvement se propageait à la France entière, elle ne compterait plus que 25 000 communes ! Une commune nouvelle créée en 2013 ou 2014 peut s'élargir, et certaines le font dans le Maine-et-Loire. D'autres se créeront en 2016, grâce notamment à la prorogation de l'incitation financière, qui endiguera la baisse des dotations de l'État. Si cette incitation ne doit pas suffire à motiver la création d'une commune nouvelle, elle peut constituer un élément déclencheur.