Intervention de Françoise Gatel

Nous avons constaté que les communes nouvelles sont une réussite, à la fois qualitative et quantitative. Alors même que les précédentes réformes - et notamment la loi Marcellin, ou les premières dispositions de 2010 - n'ont pas eu le succès espéré, les communes nouvelles semblent être plébiscitées et, contrairement à ce que l'on pourrait penser, la population y est parfois plus favorable que les élus ! Il est vrai que la création d'une commune nouvelle en cours de mandat bouscule les élus et génère des configurations complexes. Mais la commune nouvelle vient épouser progressivement le bassin de vie et d'activité des habitants. Plusieurs raisons expliquent ce succès. En somme, il y a comme un alignement conjoncturel de planètes favorable à la construction de communes nouvelles.

Il y a bien sûr l'incitation financière, couplée à la baisse des dotations. C'est un élément déclencheur, mais pas une raison suffisante. Elle permet d'arrêter la mécanique infernale de la baisse des dotations et d'obtenir une hausse parfois conséquente du potentiel de financement des communes - jusqu'à 40 %, lorsqu'elles cumulent incitations financières et dotations supplémentaires au titre de la DSU.