Intervention de Christian Manable

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »

Photo de Christian ManableChristian Manable, rapporteur :

La stabilité électorale prévue par la loi, et le contexte des dernières élections créent également un environnement favorable. Ainsi, les maires des anciennes communes continuent leurs mandats en tant que maires délégués. La loi n'oblige pas les élus à renoncer à leur mandat lors de la création de la commune nouvelle, et 2020 est une perspective assez lointaine dans un contexte où 2014 nous a plutôt montré qu'il était parfois difficile de compléter les listes dans certaines communes : il n'y avait même aucun candidat dans 64 communes. Toutefois, certaines communes devront passer, en 2020, du jour au lendemain de 220 à 60 élus, voire 40, et cela ne sera pas sans poser problème pour la représentation des anciens territoires. Notre rapport relève comme bonne pratique, notamment dans le Maine-et-Loire, la mise en place de conseils de communes déléguées, à l'image des conseils de quartier.

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