Intervention de Françoise Gatel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteure :

L'étape de 2020 s'annonce difficile. Pour l'heure, tous les élus de 2014 sont maintenus - ce qui explique sans doute le succès du dispositif. En 2020, leur nombre pourra être divisé par dix ! Il faudra s'assurer que chaque commune historique soit légitimement représentée. Certains élus cherchent à élaborer des solutions adéquates : conseils de communes délégués, conseils consultatifs de quartiers... De telles structures de dialogue, quel que soit leur nom, seront nouvelles pour les territoires ruraux.

Autre raison du succès : il s'agit de projets portés par les territoires au lieu d'être imposés par l'État. L'identité de la commune, qui est souvent un sujet sensible, n'est pas remise en cause puisqu'il est possible de garder une identité propre, avec une mairie annexe, un maire délégué doté de compétences territorialisées, parfois même un conseil communal délégué et un budget communal - mais alors, il ne s'agit plus, à mon sens, d'un projet de commune nouvelle. Comment choisir le nom ? Aucune commune ne souhaite faire l'objet d'une OPA... Au-delà des craintes et des questions de personnes, il faut faire des choix durables. Certaines communes reprennent en partie dans leur nom celui d'une des communes existantes pour bénéficier de son aura touristique.

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