Intervention de Christian Manable

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »

Photo de Christian ManableChristian Manable, rapporteur :

Enfin, il y a l'impact des réformes territoriales avec les intercommunalités dites « XXL ». Certaines communes souhaitent se regrouper afin d'avoir plus de poids dans la future intercommunalité. Du côté des petites intercommunalités très intégrées, la transformation en commune nouvelle permet de garder les compétences qu'elles souhaitent conserver sur l'ensemble de leur territoire. Ainsi, dans le Maine-et-Loire, voit-on six intercommunalités très intégrées - mais avec des compétences très différentes - se transformer chacune en commune nouvelle pour pouvoir ensuite, à six communes nouvelles, intégrer un grand EPCI qui leur permettra de garder leurs spécificités. Il est assez intéressant à ce titre de constater qu'il y a une vraie interaction entre communes nouvelles et nouvelles intercommunalités ! Accompagnement budgétaire et financier, stabilité électorale, identité renforcée, symbiose avec une intercommunalité transformée : voilà quelques raisons de la réussite.

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