Intervention de Christian Manable

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »

Photo de Christian ManableChristian Manable, rapporteur :

Il est vrai que la Somme, où je suis élu, compte 782 communes, dont 752 de moins de 2 000 habitants, et 117 de moins de 100 habitants. Pourtant, aucune commune nouvelle n'y a été créée ! Sur le terrain, nous avons pu constater que les différences de situation ont plusieurs causes. La création de communes nouvelles est souvent subordonnée à plusieurs conditions.

D'abord, il faut que les équipes municipales travaillent déjà ensemble sur certaines thématiques structurantes pour le territoire : regroupement pédagogique scolaire, syndicats, intercommunalités, communes déjà intégrées dans une même aire urbaine... Elles peuvent aussi avoir des investissements communs en vue. Il faut également que les élus locaux soient moteurs, et que l'AMF, les parlementaires et les élus du conseil départemental s'impliquent dans le projet. L'attitude compréhensive, bienveillante des services de l'État facilite les choses. Il faut que des restructurations intercommunales importantes incitent à un regroupement communal. Enfin, des ententes trans-partisanes et une dépolitisation du sujet sont indispensables. Un maire du Maine-et-Loire nous a indiqué faire toujours passer l'intérêt collectif avant l'esprit de clocher.

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