Intervention de Christian Manable

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »

Photo de Christian ManableChristian Manable, rapporteur :

Concernant l'adhésion à la commune nouvelle, le projet doit pouvoir être partagé dans son élaboration et dans sa valorisation tant par les conseils municipaux que par la population. La communication et l'association des élus et des citoyens doivent être dosées en fonction de la sensibilité des territoires. La question du référendum, souvent évoquée par certains parce que les élus n'auraient pas été élus pour cela en 2014, n'est pas toujours pertinente ; en effet, bien souvent, la population est moins réticente que les élus eux-mêmes ! Toutefois, la communication est essentielle et doit s'effectuer le plus en amont possible pour s'assurer du soutien de tous - anciens maires, élus des conseils municipaux, population active, jeunes - et avec les moyens de communication adéquats - réunions publiques, magazines, revues, site internet - et associer toutes et tous aux étapes importantes. Ainsi, si ce sont souvent les élus qui choisissent ensemble le nom de la future commune, ils doivent pouvoir le faire sur la base de suggestions de la population - ou des écoles - et le choix du nom des habitants peut s'effectuer de manière séparée par un vote des habitants eux-mêmes, lors de la cérémonie des voeux par exemple, comme à Loire-Authion. Nous vous faisons circuler un exemple de faire-part de la naissance de la commune nouvelle de Loire-Authion : la dimension ludique peut paraître dérisoire mais elle joue, par son côté inventif et innovant, un rôle essentiel dans l'adhésion des élus et de la population.

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