Intervention de Françoise Gatel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteure :

Après la création, il faut pouvoir construire la commune au jour le jour. Il faut veiller à un format de gouvernance qui associe tous les élus mais aussi l'ensemble du personnel des communes. La charte de gouvernance, si elle n'a pas de valeur légale, constitue une composante essentielle de la réussite de plusieurs communes nouvelles. Certaines chartes ont également intégré pour la composition des listes pour 2020, l'obligation, certes morale, d'avoir une représentation de toutes les communes déléguées, alors même que les élus ne sont supposés agir que dans le cadre de leur mandat.

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