Intervention de Christian Manable

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »

Photo de Christian ManableChristian Manable, rapporteur :

Enfin, il faut s'assurer d'un accompagnement durable de la commune nouvelle, qui nécessite d'anticiper les difficultés. Le rôle des services de l'État - qui doivent être bienveillants et facilitateurs - est primordial. La DETR doit accompagner ces territoires - comme les textes le prévoient - et les communes nouvelles ne doivent pas être pénalisées par leur nouveau statut. Certaines frontières administratives doivent être revues. Cela vaut pour des exemples comme la commune d'Ingrande-Le-Fresne-sur-Loire, dont la création a nécessité un redécoupage entre deux départements avec un décret en Conseil d'État pris pratiquement la veille de Noël 2015 ! Mais cela vaut aussi pour les découpages administratifs concernant les trésoreries ou les arrondissements. Enfin, l'accompagnement concerne encore d'autres services, telles les associations d'élus et, à ce titre, les représentants locaux des associations d'élus ont, en règle générale, largement joué le jeu.

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