Intervention de Christian Manable

Certaines questions ont nécessité des ajustements de dernière minute. Ainsi, sur les salles et les registres de mariages, les services du ministère de l'Intérieur ont dû saisir en urgence ceux du ministère de la Justice : la coordination a été efficace et le problème a pu être réglé très rapidement, mais il aurait pu être anticipé. De même, la question de l'adressage et des noms de rue est un vrai problème : la création des communes nouvelles a pour effet qu'une même commune peut se retrouver désormais avec plusieurs rues de l'Église, de la Mairie ou plusieurs places de la Poste ! La Poste suggère de renommer les rues. Cela est réalisable mais n'est pas nécessaire dans un premier temps puisque l'adresse peut toujours comprendre le nom de l'ancienne commune devenue commune déléguée ; mais il semblerait que certaines entreprises n'aient pas assez de lignes dans leur logiciel pour intégrer ce nom dans leur publipostage... Tout ceci crée des petits problèmes au quotidien, qui nécessitent une adaptation de chacun et une meilleure anticipation.

Pour que le maire délégué puisse garder certains pouvoirs, il faut veiller à ce que tous les arrêtés de délégations soient pris en conséquence par le maire de la commune nouvelle. L'anticipation est nécessaire pour que ces habitudes s'ancrent dès le lendemain de la création de la commune nouvelle. Notre rapport présente quelques exemples de ces petites choses qu'il a parfois fallu régler en urgence, avec la bienveillance de certains services de l'État.

Il serait intéressant que l'État organise des réunions interministérielles afin de mieux identifier les problèmes. Les conséquences sur les services des finances publiques ont été plus importantes qu'attendu, avec des logiciels parfois inadaptés ou un impact sur les structurations internes. Plusieurs petits soucis signalés en urgence aux services centraux auraient pu être évités par ces réunions de coordination, qui restent utiles puisque le phénomène des communes nouvelles est appelé à se développer.