Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »

La création de communes nouvelles dans de grands EPCI est constatée dans différents endroits.

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