Intervention de Françoise Gatel

Il faut laisser le temps au temps. Si nous avons évoqué les créations, cette révolution silencieuse concerne d'autres projets encore en gestation. Ce mouvement perdurera au-delà de l'incitation financière, car les élus ont changé et les renouvellements de population font disparaître le côté sacrilège qu'il peut y avoir à supprimer une commune.

Une commune nouvelle peut être rurale mais aussi urbaine. Dans la ruralité, il s'agit de préserver une proximité efficace. Comme dans le Calvados ou la Manche, en cas de construction d'une intercommunalité « XXL », les communes se regroupent car il est impossible, quand il y a cent communes, d'être cent fois un. En outre, les très grosses intercommunalités peuvent faire disparaître les petites et poser la question des services qu'elles assuraient.

Il ne s'agit pas de classer les territoires entre les modernes et les conservateurs. La commune nouvelle n'est pas la solution universelle, mais un outil intéressant.

La Bretagne, très en avance sur l'intercommunalité, n'est pas pionnière en matière de communes nouvelles car les municipalités sont de bonne taille.

On nous a posé la question du référendum local, en demandant au nom de quoi les élus pouvaient prendre une décision si importante sans qu'elle ait figuré dans leur programme. Le référendum peut mener à l'échec. Les élus doivent prendre leurs responsabilités.

La Poste affirme que l'adressage en six lignes existe, mais que les logiciels de l'administration française l'ignorent. Dans le Maine-et-Loire, des habitants n'ont pas eu les éléments nécessaires à leur déclaration de revenus. Les services de la carte grise disent que la création d'une commune équivaut à un changement d'adresse et qu'il faut tout refaire. Dans le Maine-et-Loire, la préfète a décidé de ne rien changer. C'est donc possible.

Concernant la proposition de loi de M. Sido, nous nous en remettons à la commission des Lois. Pour corriger les scories au fur et à mesure, il faudra tirer un bilan plus conséquent avant de proposer des mesures d'ajustement.

Dans les territoires ruraux, la proportion de 20 % de logements sociaux n'est parfois pas pertinente.

La participation des associations de maires au processus est un facteur important de réussite.