Intervention de René Vandierendonck

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Le Sénat, qui a pris la main sur le sujet, doit garder une logique constructive et trans-partisane jusqu'au bout. La Direction générale des collectivités territoriales va plutôt dans le bon sens.

Je ne modifierais pas les seuils, mais je ferais le choix de la souplesse en accordant des délais dans le cadre d'un contrat de développement territorial.

Pourquoi constate-t-on que « tout roule » dans le Calvados alors qu'on « tousse » dans la Manche ? La réponse tient à ce que vous appelez pudiquement le côté facilitateur du préfet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion