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Intervention de Nelly Tocqueville
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »
Nelly Tocqueville :Merci de ce travail. La Normandie est engagée dans le mouvement. Nous attendons vos préconisations car des communes, dont la mienne, entreront sans doute dans le mouvement lors d'une deuxième séquence.
Une démarche volontariste des élus est nécessaire. Si les populations doivent être associées, elles ne jouent pas forcément un rôle moteur. La capacité à dépasser les difficultés dépend aussi des préfets. En Normandie, nous avons eu besoin d'une telle aide pour démêler le problème des cartes grises.
La zone normande ayant créé le moins de communes nouvelles est la métropole de Rouen, qui compte 71 communes dont 45 de moins de 4 500 habitants. Ses élus ont été occupés par d'autres problèmes, notamment les transferts de compétence et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
La deuxième phase posera le problème de la représentation des nouvelles communes au sein du conseil communautaire. Le système actuel accorde un représentant par commune. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?
