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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »
Jean-Marie Bockel, président :Si le seuil des deux délégués n'est pas atteint, la loi dispose qu'il y a un seul délégué pour la commune nouvelle.
