Intervention de Françoise Gatel

Je partage les propos de René Vandierendonck et les réserves de Charles Guené. Je crois aux dispositions transitoires.

Des projets en cours de préparation ont été mis de côté car les préfets devaient élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale pour le mois de mars.

La question de la représentation des communes nouvelles dans les intercommunalités nous a été posée, notamment dans le Maine-et-Loire. Dix communes, qui, individuellement, ont au moins dix sièges, pourraient n'en avoir que deux ou trois après leur regroupement. Ne faudrait-il pas s'assurer que le nombre de délégués de la commune nouvelle soit équivalent au nombre antérieur ? Je ne crois pas qu'il faille changer la loi mais plutôt adopter une charte de représentativité dans la commune nouvelle. Peut-être faudrait-il aussi aménager une marge de manoeuvre sur le nombre de délégués communautaires ?

Les communes présentent des tailles très disparates. Nous n'avons pas noté de singularité, si ce n'est qu'un territoire très étendu comportant une commune centre peut connaître des difficultés de carte scolaire en perdant le bonus accordé aux communes rurales par l'Éducation nationale.

À Patricia Schillinger, je dirai que l'élément déterminant est l'humain. Lorsque les réunions rassemblent le maire et tous les élus, la population constate que le projet est partagé. L'échec peut survenir si le projet repose sur une personne qui s'en retire.