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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Manable
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 avril 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »
Christian Manable, rapporteur :Les fusions vont de deux à vingt-deux communes. Le record est détenu par Livarot-Pays d'Auge.
Notre guide pratique, pédagogique, fournira des préconisations et des conseils, rassemblés en un tableau. Une conférence de presse sera organisée le 18 mai prochain et le rapport sénatorial publié pour le Congrès des maires, fin mai.
Historiquement, la volonté de regrouper des communes a connu trois étapes : le Directoire, entre 1795 et 1799, a créé les municipalités de canton, qui ont échoué lamentablement. Il y a ensuite eu la loi Marcellin et les lois de 2010-2015. Nous croyons à la réussite de cette réforme parce qu'elle part du terrain, sur la base du volontariat.
