Intervention de Michel Mercier

Lorsque nous examinions le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, le Garde des Sceaux avait déposé un amendement qui aurait eu pour conséquence la suppression des juges d'instruction dans 70 tribunaux de grande instance répartis dans 21 départements, or cette mesure n'avait pas été examinée par les députés. Devant leur probable opposition, nous avions proposé au ministre de la justice d'utiliser l'espace réservé au groupe centriste pour examiner un texte en ce sens. Il n'est pas concevable que des points aussi importants que le divorce ou la collégialité de l'instruction ne soient pas débattus dans les deux chambres.