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Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2016 à 9h35
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Ce n'est pas le cas.

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