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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2016 à 9h35
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale — Examen du rapport et du texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement COM-1 pourrait être intéressant, mais il ne présente aucun lien avec l'objet de la proposition de loi. Avis défavorable.
L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
