Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne m'avez pas répondu sur deux points.

Tout d'abord, le flou des chiffres est tout de même curieux et anormal. Le coût des travaux ayant été estimé entre 65 et 120 millions d'euros par le rapport de l'IGF, vous faites une cote mal taillée, évoquant la somme de 100 millions d'euros !

Ensuite, le rapport de l'IGF relève que, lorsque le ministère des affaires étrangères a exposé son schéma pluriannuel de stratégie immobilière au Conseil immobilier de l'État le 12 décembre 2006, il n'a pas « indiqué à cet organisme de façon claire que l'acquisition de l'immeuble Gutenberg était très avancée ». Pourquoi ?

Toujours selon ce rapport, le 23 mars 2007, date à laquelle les opérations de vente par l'État des terrains Gutenberg à Carlyle n'étaient pas terminées - Carlyle devait encore verser une somme complémentaire de 18 millions d'euros, montant dont la faiblesse était loin de compenser la moins-value immobilière de l'État --, le président du Conseil immobilier de l'État, bien avisé, a adressé un courrier au Premier ministre pour le mettre en garde et lui exprimer « ses préoccupations à propos de ce projet, l'estimant peu compatible avec l'objectif de rationalisation des implantations administratives parisiennes et attirant son attention sur le montant de la plus-value qui en résulterait pour le groupe Carlyle. ».

Plus grave encore, le rapport de l'IGF indique que « non seulement cette lettre ne reçut pas de réponse, mais tout fut fait pour qu'elle n'en reçût point avant que l'opération ne devînt irréversible. » N'est-ce pas là une sorte de délit d'initié ?

La mise en place d'une commission d'enquête parlementaire s'impose. Si la décision n'est pas de votre ressort, monsieur le secrétaire d'État, votre majorité, en revanche, pourrait s'en soucier. Des sanctions devront être prises à l'encontre des responsables d'une telle situation.