Intervention de Jean-Marc Pastor

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse qui, si elle prend en considération le problème soulevé dans ma question et marque de bonnes intentions, me semble toutefois manquer de précisions quant aux incitations financières de l'État.

Vous avez indiqué que seules les zones de montagne seront éligibles. Je me permets d'insister sur le fait que, toujours d'après l'enquête que j'ai précédemment évoquée, la plupart des accidents ont lieu plutôt en zones de plaine ou de piémont, justement parce que les conducteurs se croient en sécurité. En zones de montagne, très pentues, ces derniers font plus attention, et les équipements sont plus larges.

Compte tenu de cette remarque, il conviendrait d'apporter quelques correctifs si l'on veut assurer la sécurité de nos concitoyens.

Depuis 2002, année où la MSA a pris en charge la comptabilisation des non-salariés agricoles, il apparaît que le nombre de décès lors de renversements de tracteurs, c'est-à-dire sans tenir compte des autres types d'accidents, se situe entre soixante-dix et une centaine par an, soit plus de deux fois et demi le nombre de salariés agricoles tués pendant la même période. Ces chiffres sont d'autant plus significatifs que, dans les exploitations où travaillent des salariés, les arceaux de sécurité sont obligatoires.

Dans le département du Tarn, six accidents mortels se sont produits durant le premier semestre de cette année. En moyenne, on dénombre une dizaine d'accidents mortels par an.

De la même manière qu'il est légitime de vouloir diminuer la mortalité routière, il me paraît légitime de vouloir abaisser le nombre de drames ordinaires sur des tracteurs anciens qui conservent une valeur d'usage pour leurs propriétaires. Une aide financière de l'État permettrait assurément, outre une sensibilisation à la sécurité, d'enclencher un processus de sécurisation qui ne s'avère certes pas prohibitif mais qui se mesure au regard de la valeur économique des tracteurs existants. Plusieurs partenaires - l'État, mais aussi la MSA, le conseil général... - pourraient d'ailleurs s'associer sur une telle question.

Telles sont les observations que je vous demande, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir transmettre à M. le ministre de l'agriculture.