Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Madame la secrétaire d'État, j'insiste sur la lourdeur du dispositif et sur la charge qui pèse sur les collectivités. En effet, les groupements ne sont pas forcément créés à l'échelle d'une communauté de communes ; ils peuvent ne concerner qu'un hameau ou un village. Dans la mesure où, d'une part, il s'agit d'assainissement individuel et, d'autre part, le dossier d'aide doit être présenté de façon groupée, cela devient compliqué.

J'admets que la vocation des collectivités n'est pas de financer des opérations purement individuelles. Malgré tout, j'insiste sur la difficulté à réaliser de telles opérations, surtout lorsque l'habitat est très dispersé, comme c'est le cas dans mon département. Même si, je le sais bien, les temps ne sont pas à ce type de financement, la mise en place de subventions ou de prêts individuels intéressants pourraient faciliter la tâche des maires.

Vous avez raison, ces propriétaires ne sont pas soumis aux redevances perçues pour l'assainissement collectif auprès des usagers raccordés aux réseaux de collecte. Et ces redevances sont lourdes, ce que je me tue à expliquer à mes administrés, mais ils ne m'écoutent pas !