Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 23 octobre 2007 à 10h00
Questions orales — Financement de l'assainissement non collectif

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Ma grande crainte est que les habitants n'effectuent pas les travaux. Dès lors, de quels moyens le maire disposera-t-il pour les y contraindre ? Je ne parle pas des moyens légaux, car il en a, mais des moyens politiques ou humains.

Madame la secrétaire d'État, je redoute vraiment que ces travaux ne soient finalement pas réalisés et que ces dispositions ne rejoignent le cimetière des lois non appliquées.

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