Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, accompagne le Président de la République au Maroc. Il m'a donc chargé de vous répondre en son nom.

En 2006, Fret SNCF a accusé une perte de 260 millions d'euros. La majeure partie de ce résultat est imputable à l'activité du « wagon isolé », qui engendre des coûts élevés.

La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares au trafic de « wagons isolés ». Cette décision s'inscrit dans le cadre du programme visant à améliorer son efficacité économique et opérationnelle, et à accélérer sa modernisation pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif et de qualité à l'échelle européenne.

À ce titre, la plupart de nos voisins européens -l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique - ont déjà connu une restructuration de l'activité fret de leurs opérateurs historiques, ce qui leur a permis d'améliorer leur compétitivité face aux autres modes de transport.

L'un des objectifs de ce programme d'action est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marchés sur les segments où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret.

En effet, le trafic « wagon isolé » des 262 gares qu'il est prévu de fermer ne représente que 20 % du trafic transitant par les gares concernées et 2, 5 % seulement des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF.

L'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre au cas par cas aux besoins des clients affectés par la fermeture de gares au traitement de « wagon isolé » et ayant un trafic significatif, et qu'elles fassent l'objet d'une étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés.

En Limousin, le fret ferroviaire représente 5 % de l'ensemble du transport de marchandises. Ces transports sont réalisés à 88 % en trains complets et à 12 % en « wagon isolé ». Sur les seize gares de la région concernées par cette mesure de fermeture, six n'ont réalisé aucun trafic en « wagon isolé » en 2006.

S'agissant des dix autres gares, des solutions de transport alternatives à la technique de « wagon isolé », notamment par massification pour réaliser des trains entiers, ont été proposées par Fret SNCF à ses clients.

D'autres options doivent être développées.

Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés ainsi que leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux de longue distance est assuré plus efficacement par des opérateurs de petite taille que par de gros opérateurs comme la SNCF.

C'est pourquoi l'État souhaite encourager le développement de ces opérateurs ferroviaires de proximité en France sur le modèle des short lines, modèle déjà mis en application dans les pays du nord de l'Europe et couramment utilisé aux États-Unis.

Un premier opérateur ferroviaire de proximité devrait prochainement voir le jour en région Centre, en partenariat avec la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations.

Le secrétaire d'État chargé des transports, M. Dominique Bussereau, a présidé à Orléans, le 26 septembre dernier, la séance de signature du protocole d'accord « Proxirail » entre les chargeurs regroupés dans l'association PROFFER Centre, la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations.

Au-delà, la politique ferroviaire du Gouvernement a pour objectif de redonner une nouvelle ambition au fret ferroviaire. Ce mode constitue en effet un atout majeur pour le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des territoires, pour un accès élargi aux transports, mais aussi pour la conduite d'une politique pérenne en faveur du développement durable.

C'est pourquoi le Gouvernement agira pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire. Il sera particulièrement à l'écoute des propositions qui sont actuellement présentées dans le cadre du Grenelle de l'environnement et qui seront débattues demain et après-demain, notamment en ce qui concerne la concurrence intermodale avec le mode routier.

Le Gouvernement examinera avec attention toutes les mesures qui permettront de tirer avantage du mode ferroviaire en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, ...