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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 mai 2016 à 8h35
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen du rapport et du texte de la commission
Cyril Pellevat, rapporteur :La France fait partie des pays ayant opté pour un encadrement technique structuré. Les États-Unis, enfin, ont choisi un régime dérogatoire.
Les seuils sont proposés, de manière consensuelle, par le Conseil pour les drones civils, qui compte des représentants des constructeurs et opérateurs de drones, des grands groupes aéronautiques, des grands donneurs d'ordre, des laboratoires de recherche, des pôles de compétitivité et des pouvoirs publics.
