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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 mai 2016 à 8h35
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Cyril Pellevat, rapporteur :L'amendement n° COM-2 concerne l'immatriculation et l'enregistrement des drones. Il supprime la définition du télépilote, déplacée à l'article 2. Il prévoit un régime d'enregistrement par voie électronique, qui figurait dans l'exposé des motifs mais pas dans l'article.
L'amendement n° COM.2 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
