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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 mai 2016 à 8h35
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Cyril Pellevat, rapporteur :L'amendement n° COM-3 concerne la formation des télépilotes. Il propose une nouvelle définition du télépilote, qui inclut les cas de drones programmés ou pilotés par l'intelligence artificielle.
L'amendement n° COM.3 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
