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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 mai 2016 à 8h35
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Cyril Pellevat, rapporteur :L'amendement n° COM-4 concerne l'information des acheteurs de drones sur la réglementation en vigueur.
L'amendement n° COM.4 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
