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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 mai 2016 à 8h35
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Cyril Pellevat, rapporteur :L'amendement n° COM-5 concerne les dispositifs de signalement électronique et lumineux et de limitation de performances. La société Parrot craint de s'en trouver pénalisée, mais notre réglementation pionnière pourrait, à l'inverse, s'imposer au niveau européen et être adoptée dans d'autres pays.
L'amendement n° COM.5 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
